Amendement n° I-14 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantièmes ligne du tableau de l’alinéa 3 : 60,9462,4864,0368,2960,9462,4864,0368,29

L'exposé des motifs

L’article 9 du présent projet fixe une trajectoire de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence avec une forte augmentation de la fiscalité sur le gazole. Cette mesure va pénaliser les automobilistes des territoires ruraux, majoritairement équipés de véhicules diésels, plus particulièrement les familles modestes qui se sont installées en milieu rural en raison du prix du loge… (extrait)