Amendement n° 75 de M. Éric Woerth à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 3 à 11 les huit alinéas suivants : « DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d’identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 2018 2019 2020 2021 À compter de 2022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 1 100 kg nets 8,81 10,73 12,65 13,48 14,31 Ex 2707-50 Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromat… (extrait)

L'exposé des motifs

3e Gouvernement propose une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) de la fiscalité : - + 7,6 centimes par litre pour le gazole et + 3,9 centimes par litre pour l’essence dès 2018 ; - + 30,2 centimes par litre pour le gazole (+ 19,6 %) et + 15,3 centimes par litre pour l’essence (+47,2 %) à horizon 2022. Cette hausse résulte de deux mécanismes disti… (extrait)