Amendement n° I-CF24 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au tableau de l’alinéa 3 : a) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 15,62 » ; b) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nombre : « 15,62 » ; c) À la trente-huitième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 23,89 » le nombre : « 15,62 » ; d) À la trente-huitième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 26,65 » le nombre : « 15,62 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la stabilité de la fiscalité du fioul domestique sur les années 2018 à 2022 afin de préserver le pouvoir d'achat de nos compatriotes.