Adopté.
I. - À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 27 » le nombre : « 31 ». II. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 » les mots : « 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 ». III. - En conséquence : 1° À l’alinéa 10, aux deux occurrences de la date : « 27 septembre 2017 », substituer la date : « 1er janvier 2018 » ; 2° À l’alinéa 11, substituer aux mots : « 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 » les mots : « 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 » et substituer aux deux occurrence… (extrait)
Le présent amendement vise à améliorer le dispositif de transition prévu en 2018 pour la dernière année du CITE. Il apparait que le choix de retenir la date du 27 septembre pour modifier les règles applicables à certaines dépenses, s’il est juridiquement fondé et lié à la présentation du PLF en Conseil des ministres, n’est pas le plus lisible (dépenses exposées s’agissant de l’acquisition de chaud… (extrait)