Amendement n° I-34 de M. Guy Bricout à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après la référence : « 1°, » insérer la référence : « 2°, ». II. - En conséquence, après la première occurrence de l’année : « 2018 », supprimer la fin du même alinéa. III. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des travaux par un thermicien. » ». IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. V. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - La perte de re… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du CITE sur les portes, fenêtres et volets isolants tout en précisant que les travaux engagés pour ces installations devront être validés, pour pouvoir bénéficier du CITE, par un thermicien. . Revenir sur ce dispositif qui a fait ses preuves est en effet totalement contradictoire avec les objectifs de rénovation énergétique - tels que notamment fixé… (extrait)