Rejeté.
I. - À l’alinéa 8 : 1° après la référence : « 1 », insérer les mots : « utilisant des matériaux en bois » ; 2° Après les mots : « égal à » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « 20 %. Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 % . » II. - Le I n'est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit… (extrait)
L’article propose de baisser le taux du CITE de 30 % à 15 % pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Ces matériaux sortiront ensuite totalement du dispositif dès le 28 mars 2018. Si l’efficience du mécanisme quant à la performance énergétique des bâtiments peut se révéler moindre dans certains cas en… (extrait)