Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) au premier alinéa, l’année : « 2017 », est remplacée par l’année : « 2018 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Toutefois pour les dépenses de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie mentionnées au 1° du b du 1 et celles mentionnées au 2 du b du 1 payées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, le crédit d’impôt est égal à 15 % » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11. IV. - Compléter … (extrait)
L’objet de cet amendement est double : - supprimer, dans le cadre du CITE, la mesure proposée par le Gouvernement, d’une disposition rétroactive au 27 Septembre 2017, appliquant un taux de 15 %, pour les portes, fenêtres, volets isolants et une suppression totale pour les chaudières à fioul. - Compte tenu des contraintes budgétaires avancées par le Gouvernement , recalibrer le taux du CITE tout en… (extrait)