Amendement n° I-33 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° En conséquence, après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l’année : « 2018 » ; » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû « III. - La perte de recettes pour l’État est co… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que la transition énergétique est une priorité, il convient de ne pas exclure du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) les travaux d'isolation ainsi que les portes et fenêtres isolantes qui contribuent aux économies d'énergie.