Rejeté.
I. - À l’alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l’année : « 2018 » ; » II. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) le troisième alinéa est complété par les mots suivants : « sous réserve de la validation des travaux par un thermicien » ; » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. IV. - Les I à III ne so… (extrait)
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du CITE sur les portes, fenêtres et volets isolants tout en précisant que les travaux engagés pour ces installations devront être validés, pour pouvoir bénéficier du CITE, par un thermicien. Revenir sur ce dispositif qui a fait ses preuves est en effet totalement contradictoire avec les objectifs de rénovation énergétique - tels que notamment fixés … (extrait)