Retiré.
Le cinquième alinéa de l’article L. 2141-6 du code des transports est ainsi rédigé : « Un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des consommateurs et un autre parmi les représentants des usagers. »
La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a fait évoluer la représentation des consommateurs et usagers. Dans le système antérieur, il y avait nécessairement deux représentants des consommateurs et usagers dans les conseils d’administration de la SNCF et de RFF. Ce qui permettait d’avoir dans chacun de ces conseils un représentant des voyageurs (consommateurs) et un représentant des charge… (extrait)