Rejeté.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières garantit la primauté du droit d’accès mentionné au I de l’article L. 2122-9 aux modes de transports les moins émetteur de gaz à effet de serre. »
Face à l’urgence écologique, une véritable politique ferroviaire est nécessaire. Le train est 10 fois moins émetteur de C02 qu’un trajet en voiture, 50 fois moins qu’un trajet en avion. Les coûts externes des transports de l’UE - appelés externalités négatives - représentent 4 % du PIB soit 510 milliards d’euros (accidents, pollution de l’air...) selon une étude de 2008. L’exemple des cars dit “Ca… (extrait)