Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale », les mots : « de la nécessité de garantir le maintien et le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière de transition écologique et d’aménagement du territoire, ainsi que de permettre le report modal sur le fret de toute marchandise qui… (extrait)
La route ne doit plus être une jungle sociale et environnementale. Tant l’urgence écologique que l’urgence sociale impliquent de réguler le secteur des transports. Pour l’heure, le transport terrestre de marchandises en France représente 328,5 milliards de tonnes/kilomètres par an, dont : 288,5 milliards de tonnes/kilomètres par an par la route, et seulement 32,2 milliards de tonnes/kilomètres par… (extrait)