Amendement n° CD4 de M. Bertrand Pancher sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2102-7 du code des transports est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° La dernière phrase du troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi qu’au moins un représentant des chargeurs et un représentant des voyageurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce qu’un représentant des consommateurs et un représentant des usagers puissent siéger au conseil de surveillance de la SNCF si celui-ci est conservé.