Amendement n° CL225 de Mme Marietta Karamanli sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Au 2° de l’article 41-1 du code de procédure pénale, après le mot : « citoyenneté », sont insérés les mots : « , d’un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ». »

L'exposé des motifs

L'alinéa 3 de l'article 41-1 du code de procédure pénale permet au procureur de la République, préalablement à sa décision sur l'action publique, d'orienter l'auteur d'une infraction vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, notamment pour accomplir, à ses frais : un stage de citoyenneté ; un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; ou un stage de respon… (extrait)