Amendement n° CL178 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau met en place une formation obligatoire à destination des députés sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en matière de législation, de contrôle et d’évaluation. Elle se déroule durant les mois qui suivent les élections. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit de permettre l'exercice effectif des prérogatives que les députés tiennent de l'article 24 de la Constitution en termes de législation, de contrôle et d'évaluation. Aujourd'hui, les députés sont soumis à des injonctions contradictoires et inconjugables. Ils doivent être sur le terrain pour répondre à la demande de présence, un peu comme le font les élus lo… (extrait)