Rejeté.
Le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires ceux qui ne se sont pas déclarés d’opposition ainsi que ceux dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution, soit voté le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale lors d’une même session, à l’exception de celui d’entre eux qui compte l’effectif le plus élevé. »
Le Règlement de l’Assemblée nationale souffre aujourd’hui d’une absence de définition de ce qu’est un groupe politique d’opposition. Dans un contexte, louable, prolongé par la présente proposition de résolution, où plusieurs responsabilités stratégiques de notre assemblée sont attribuées en fonction de l’appartenance à un groupe d’opposition, il apparaît essentiel de clarifier ce que signifie cett… (extrait)