Amendement n° 81 de M. Marc Le Fur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot :« vingt-cinq ».

L'exposé des motifs

L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la XIIIème législature, 5 pendant la XIVème législature,8 actuellement). La XVème législature connait ainsi un record avec huit groupes, dont au moins un n’est qu’un groupe technique rassemblant des parleme… (extrait)