Amendement n° 382 de M. Philippe Gosselin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la création d’un Groupe à au moins 5 % des élus de l’Assemblée nationale. Dans la configuration actuelle de l’Assemblée où siègent 577 députés, il faudrait donc 29 députés pour former un Groupe au lieu des 15 membres prévus par le règlement actuel. Jamais l’Assemblée nationale n’a connu autant de Groupes (8 aujourd’hui). Ils ne se constitue… (extrait)