Amendement n° 627 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article 22 du Règlement, après le mot : « représentants », sont insérés les mots : « , ainsi que le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour vocation de faire participer les députés non-inscrits à la vie de l’Assemblée au moment de la division de la salle des séances. Les députés non-inscrits sont concernés par la question, il n’y a donc pas de raisons que le règlement ne prévoit pas leur participation et que la détermination de leur place soit le fait des représentants de groupes.