Amendement n° 651 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau définit les conditions d’institution d’un crédit d’heures pour les représentants des organisations de collaborateurs parlementaires ».

L'exposé des motifs

Les organisations représentant les collaborateurs ont indiqués , au cours des auditions du groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut du collaborateur parlementaire, que la question de la disponibilité pour participer aux discussions correspond à une préoccupation majeure. Dès lors que des rencontres de nature sociale sont systématisées, il apparaît cohére… (extrait)