Amendement n° 301 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est prévu de porter la création d’un Groupe à au moins 5 % des élus de l’Assemblée nationale. Il est préférable de constituer un groupe sur une communauté d’idées que sur un rattachement uniquement administratif.