Amendement n° 647 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau favorise par tous moyens l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

L'exposé des motifs

La présente proposition tend à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment mais non exclusivement en matière salariale, au moyen d’un ensemble de mesures dont une part pourrait faire l’objet d’une négociation collective. Le Bureau, pour favoriser par tous moyens l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, devra s’intéresser à deux volets. Un premier… (extrait)