Amendement n° CL1 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Cette dérogation pécuniaire ne peut s’appliquer aux personnes convaincues d’avoir contribué au financement du terrorisme. »

L'exposé des motifs

A l'heure où Bercy aspire à renforcer la vigilance autour des transactions financières en provenance et à destination des pays qui figurent sur les listes noires et grises du terrorisme, il est cohérent que le législateur se montre inflexible à l'égard des personnes reconnues coupables de contribuer par la vente d'antiquités préemptés à des États en guerre. C'est le sens de cet amendement.