Amendement n° CL37 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 15. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 73 et 74.

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à supprimer la mission de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme des attributions du Conseil des maisons de vente, qui a été confiée, par l’ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme publiée le 12 février 2020, à la direction générale des douanes et des droits indirects s’agissant … (extrait)