Rejeté.
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux condamnés incarcérés pour une ou plusieurs atteintes ou agressions envers des policiers municipaux, des agents de la police ou de la gendarmerie nationale, des douaniers, des militaires, des pompiers, des agents du service hospitalier, ainsi que des enseignants ou des agents de l’éducation nationale. »
Compte tenu de la nouvelle rédaction de l'article 721 du code de procédure pénale et dans un soucis de cohérence avec les récentes avancées législatives de la loi "sécurité globale" visant à supprimer les réductions de peines pour les auteurs d'agressions envers certains fonctionnaires ou agents de la fonction publique, cet amendement propose de réintroduire la suppression des réductions de peines… (extrait)