Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 717-1, la référence : « 721, » est supprimée et les mots : « le retrait des réductions de peines, l’octroi de réductions de peines supplémentaires » sont remplacés par les mots : « l’octroi de réductions de peines » ; « 2° L’article 721 est abrogé ; « 3° Aux première, deuxième et dernière phrases du premier alinéa de l’artic… (extrait)
Cet amendement propose de supprimer les réductions de peines automatiques et de n’accorder des réductions de peines qu’aux seuls condamnés manifestant des efforts sérieux de réinsertion ou collaborent avec les autorités pour faire cesser la commission d’une infraction. L’individualisation des peines est un principe important du droit pénal français : il doit désormais aussi s’appliquer aux remises… (extrait)