Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 717-1, la référence : « 721, » est supprimée et les mots : « le retrait des réductions de peine, l’octroi de réductions de peine supplémentaires » sont remplacés par les mots : « l’octroi de réductions de peines » ; « 2° L’article 721 est abrogé ; « 3° Aux première, deuxième et dernière phrases du premier alinéa de l’article… (extrait)
Chaque personne condamnée à une peine de prison en France bénéficie d’une réduction de peines. Cet amendement propose de supprimer les réductions de peines automatiques et de n’accorder des réductions de peines qu’aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réinsertion ou collaborent avec les autorités pour faire cesser ou éviter la commission d’une infraction. L’individualisation des pei… (extrait)