Amendement n° 9 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du » les mots : « présents à l’Assemblée nationale ou au ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Cette durée est répartie entre ces listes au prorata du score obtenu par le candidat soutenu par ce ou ces partis ou groupements politiques lors de la dernière élection présidentielle. « Pour l’application de la présente disposition, chaque parti ou… (extrait)

L'exposé des motifs

Le gouvernement rappelle à juste titre la nécessité d’adapter les modalités d’attribution des temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle à la décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel « En Marche ! » De façon étonnante, le gouvernement semble avoir mal saisi le sens de cette décision et ignorer les arguments présentés par le parti En Marche !, c’est pourquoi i… (extrait)