Amendement n° 28 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen propose une répartition « également » distribuée entre les partis et groupements. Ainsi, chacun peut participer librement, activement et de la même manière aux débats politiques autour de l’élection des représentants européens. L’article 2 du projet de loi propose d’accorder plus de temps de paro… (extrait)