Amendement n° 78 de M. André Chassaigne à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article tire prétexte de la décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel relative à la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives pour en tirer des conséquences contestables. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions des paragraphes II et III de l’article 1… (extrait)