Amendement n° 76 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit, s’agissant de la durée d’émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral. Or, le verbatim « animation » couvre un spectre bien trop imprécis et bien trop large, surtout quand on sait que le faisceau d’indic… (extrait)