Amendement n° CL14 de Mme Danièle Obono à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, l’article 2 tel qu’il est rédigé ne tire pas seulement des conséquences qui auraient été induites par la décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel. Sous prétexte d’adapter la loi à la suite de cette censure, il assume toutefois sans fard un hold-up sur le temps de parole, et menace par là même la démocratie et le pluralisme. E… (extrait)