Amendement n° 38 de M. Ugo Bernalicis à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que l’heure de durée d’émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres durées d’émission. A titre principal, nous sommes étonnés de la formulation : « 3° La contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation d… (extrait)