Amendement n° 89 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du » les mots : « à l’Assemblée nationale et au ». II. - En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rattachement des députés et des sénateurs aux partis et groupements politiques sont fixées par décret en Conseil… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier les règles de répartition relatives à la durée d'émission de deux heures de manière à ce qu'elle soit répartie entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale ou au Sénat, en supprimant les références aux groupes parlementaires et à l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence finan… (extrait)