Amendement n° 90 de Le Gouvernement à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à toutes les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.