Amendement n° 84 de Mme Cécile Untermaier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d’une heure » les mots : « d’une heure et demie à chaque fois ».

L'exposé des motifs

L’article 2 du projet de loi réforme le dispositif de répartition de la durée des émissions du service public de la communication audiovisuelle mis à la disposition des listes pendant la campagne. Le groupe Nouvelle Gauche regrette l’absence de simulation à partir des nouvelles règles dans l’étude d’impact du texte. Il regrette également l’incapacité du Gouvernement à communiquer des simulations p… (extrait)