Retiré.
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux organisations qui en sont membres, représentés à l’Assemblée nationale ou au ». II. - En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques, et aux organisations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rat… (extrait)
Cet amendement vise à modifier les règles de répartition relatives à la durée d’émission de deux heures de manière à ce qu’elle soit répartie entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques, et aux organisations qui en sont membres, représentés à l’Assemblée nationale ou au Sénat, en supprimant les références aux groupes parlementaires et à l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11… (extrait)