Amendement n° CL15 de M. Ugo Bernalicis à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Ce premier amendement de repli vise à proposer d’autres règles de répartition du temps du temps d’émission du service public de la communication audiovisuelle qui garantit l’expression pluraliste des opinions et la vie démocratique en France (article 4 de la Constitution). En effet, que le Gouvernement décide étonnamment de modifier des règles qui font passer sa Majorité de moins de 30% à plus de … (extrait)