Amendement n° 62 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen. » II. - En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré soutenir ces listes. Les modalités des déclarations de soutien à ces listes sont fixées par décret en Conseil d’État. » III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Pour l’appli… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier les règles de répartition relatives à la durée d’émission de deux heures de manière à ce qu’elle soit répartie entre les listes qui sont soutenues par des parlementaires, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen qui ont déclaré les soutenir. Les groupes parlementaires et les partis et groupements politiques n’ét… (extrait)