Amendement n° 93 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « représentés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. - En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rattachement des députés, des sénateurs et des représentants fran… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier les règles de répartition relatives à la durée d’émission de deux heures de manière à ce qu’elle soit répartie entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, en supprimant les références aux groupes parlementaires et à l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative … (extrait)