Amendement n° 14 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 2
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 5.
L'exposé des motifs
La durée de temps de parole prévue à l’alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l’hégémonie du parti majoritaire.