Amendement n° 73 de M. Thibault Bazin à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ces incompatibilités s’appliquent à tous les militaires européens. »

L'exposé des motifs

Depuis le Traité de Maastricht signé en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre État membre que leur pays d’origine peuvent voter et présenter leur candidature aux élections municipales (et européennes) dans les mêmes conditions que les nationaux. C’est ainsi que, par exemple, un militaire allemand affecté à l’Eurocorps de Strasbourg vivant dans cette même ville pourrait êt… (extrait)