Amendement n° DN57 de M. Olivier Gaillard à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions de cet article qui modifie le code électoral pour autoriser les militaires à exercer un mandat municipal dans les communes de moins de 3500 habitants. Quand bien même est-il prévu dans le cadre de ces communes, deux cas d’inéligibilité - aux fonctions de maire et d’adjoint au maire -, il n’en demeure pas moins que la condition principale d’… (extrait)