Amendement n° DN94 de M. Thibault Bazin à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, remplacer les mots « le mandat de conseiller municipal est compatible » par « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’ouvrir la possibilité pour les militaires d’accepter aussi un mandat de conseiller communautaire, et non seulement un mandat de conseiller municipal comme exclusivement permis par cet article. A l’heure où les communautés de communes occupent une place de plus en plus importante dans la vie locale des territoires, il convient de permettre aux militaires d’y participer dans les mêmes co… (extrait)