Amendement n° 69 de M. Thibault Bazin à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « et d’adjoint au maire » les mots : « , d’adjoint au maire et de conseiller délégué ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet alinéa est de rendre incompatible les fonctions exécutives au sein de la municipalité aux militaires. Or il convient d’étendre cette incompatibilité aux conseillers délégués compte tenu du développement constaté dans plusieurs communes de délégations accordées à des conseillers municipaux équivalentes à celles d’adjoint. Amendement de précision.