Retiré.
A l'alinéa 5, Remplacer les mots : " Par dérogation au premier alinéa, le mandat de conseiller municipal est compatible, dans les communes de moins de 3 500 habitants, avec les fonctions de militaire en position d’activité " par les mots : " Par dérogation au premier alinéa, les mandats de conseillère municipale ou conseiller municipal et de conseillère ou conseiller communautaire sont compatibles, respectivement dans les communes de moins de 3 500 habitants et dans les intercommunalités de moin… (extrait)
Par le biais de cet amendement, il s’agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle lointainement la Ve République. L’article 9 de la Constitution de l’an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République ». Le suffrage n'était donc plus censitai… (extrait)