Rejeté.
Supprimer cet article.
L’article 18 dans sa rédaction correspond à la traduction que fait le gouvernement de la décision n° 2014-432 QPC du Conseil constitutionnel. L’engagement militaire est un engagement singulier dans la dimension de son devoir dû à l’État, à la Nation. Cela justifie pleinement le statut particulier qui est à juste titre accordé aux personnes qui le choisissent. C’est pourquoi il me paraît par nature… (extrait)