Amendement n° DN71 de Mme Laetitia Saint-Paul à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : "au réserviste" les mots "au ou à la réserviste" 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : "le réserviste" les mots "le ou la réserviste" 3. A l'alinéa 5, après le mot : " municipal" insérer les mots : " ou de conseillère municipale" 4. A l'alinéa 11, après le mot : "adjoint" insérer les mots : "ou d'adjointe" 5. A l'alinéa 13 substituer aux mots : "au militaire" les mots "au ou à la militaire" 6. A l'alinéa 13, subst… (extrait)

L'exposé des motifs

La France est l'armée la plus féminisée d'Europe et la quatrième armée la plus féminisée au monde avec près de 16 % des effectifs militaires (selon le 11ème rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire), à égalité avec l'Australie, et derrière Israël, la Hongrie et les Etats-Unis. En effet, en 1995, à la veille de la professionnalisation des armées, la France ne comptai… (extrait)