Amendement n° 887 de Mme Delphine O sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Une menace grave le forçant à quitter son lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale qui a sérieusement mis en péril son existence. »

L'exposé des motifs

L’Organisation des Nations Unies prévoit 143 millions de personnes déplacées pour des raisons liées à l’environnement d’ici à 2050. Un phénomène qui amplifiera les migrations vers l’Europe dans les années à venir, à laquelle aucune réponse n’est apportée. Ces personnes sont contraintes de quitter le territoire où elles vivent en raison d’un bouleversement dans leur environnement, qu’il s’agisse d’… (extrait)