Amendement n° 571 (Rect) de M. Gabriel Serville sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , après le mot : « liberté », sont insérés les mots : « et de l’égalité ». »

L'exposé des motifs

L’égalité est une valeur fondatrice et inaliénable de la République. Dans de nombreux pays, les personnes se battant en sa faveur font l’objet de persécutions. Cet amendement vise à leur reconnaître la qualité de réfugié pour mieux marquer l’importance de leur combat. Il s’agit d’inscrire dans la loi ce que la jurisprudence a déjà admis.